Appel à consultance – Évaluation mi-parcours du projet Amélioration de l’accès à la justice dans la région des Grands Lacs, « Uhaki bila mipaka »

International Alert recherche un consultant externe ou un cabinet de conseil pour travailler à distance et en RDC Congo.

CONTEXTE

Le contexte actuel dans la région des Grands Lacs est globalement dominé par les échanges transfrontaliers socioéconomiques entre les populations du Rwanda et de la République Démocratique du Congo.

Les deux frontières constituent en même temps d’une part des opportunités renforçant la cohésion entre les deux nations et d’autre part des lieux où les populations usagères des frontières font face à des défis majeurs d’accès à la justice dans le cadre de leurs activités au quotidien.

Les résultats des multiples consultations avec les populations, usagers des frontières montrent que les populations transfrontalières à la recherche de la survie sont exposées par diverses formes de criminalité transfrontalières notamment la gestion et le trafic illicites des ressources naturelles, les violations des droits humains, y compris les trafics des migrants, etc.

Le faible accès à la justice par des personnes-victimes de certains dommages est à la base de plusieurs conséquences dont la crise de confiance entre les justiciables et les acteurs de la justice, le recours aux solutions criminelles (comme la vengeance privée) dont les effets sont vraiment néfastes sur la promotion de la paix et le développement de la région de Grand Lacs.

Depuis le mois de décembre 2022, un consortium de trois organisations, International Alert (lead), Pole Institute et iPeace, met en œuvre le projet « Amélioration de l’accès à la justice dans la région des Grands Lacs »” , quivise à contribuer à améliorer l’accès à la justice pour réduire les tensions et renforcer la stabilité dans la région des Grands Lacs..

Le projet AtJ est mis en œuvre en République Démocratique du Congo (RDC) autour de 5 points frontaliers avec le Rwanda (Petite et grande Barrières à Goma, Ruzizi 1 et Ruzizi 2 à Bukavu et Kamanyola) ; et au Rwanda autour de 5 points frontaliers avec la RD Congo (La corniche border post et poids lourd border post à Rubavu, Rusizi 1 et Rusizi 2 à Kamembe et Bugarama), avec le financement du Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération au Développement du Royaume des Pays-Bas pour une durée de quatre ans.

Le projet est en train de fournir un appui direct aux différentes parties prenantes notamment les communautés vivant dans les zones transfrontalières, les organisations de la société civile et les institutions étatiques qui sont soit directement impliqués dans la gouvernance, la distribution et la promotion de la justice, soit impactés par la question de l’accès à la justice.

Cette évaluation à mi-parcours est prévue à la fin de la deuxième année de mise en œuvre du projet et elle s’inscrit dans la perspective d’examiner les progrès engrangés et de prendre connaissance du changement atteint jusque-là par le projet en vue d’un apprentissage permettant de contribuer à la consolidation de la paix dans la région de Grand-Lacs, de dégager les leçons apprises et de relever les défis pouvant entraver la bonne réalisation des résultats du projet.

Cette évaluation sera effectuée au niveau externe par un/e consultant/e ou un cabinet de consultance indépendant, qui travaillera sous le lead des équipes MEAL du consortium AtJ, en liaison avec la coordination du consortium, afin de s’assurer de la qualité des données et du rapport qui sera produits.

OBJECTIFS DE L’EVALUATION À MI-PARCOURS

Le but de l’évaluation à mi-parcours est de déterminer les progrès accomplis en matière de réalisation des résultats attendus du projet Uhaki Bila Mipaka pendant les deux premières années de mise en œuvre (de décembre 2022 à novembre 2024) et d’identifier les mesures correctives, si nécessaire.

Cette évaluation à mi-parcours va notamment permettre de :

• Apprécier les critères dont la pertinence, l’efficacité, cohérence, l’efficience, et la durabilité du projet AtJ. En plus de ces critères, l’évaluation appréciera également le critère d’intégration de questions de genre, de localisation et de coopération.
• Analyser l’efficacité de la mise en œuvre et des accords de partenariat entre les membres du consortium AtJ.
• Apprécier les progrès engrangés en identifiant notamment les succès, opportunités, défis et risques aux fins d’identifier les leçons apprises au sujet de la conception, de la mise en œuvre, la coordination et de la gestion du projet.
• Effectuer une analyse des approches clés du projet en soulignant notamment les réalisations techniques et les leçons apprises.
• Proposer des corrections et/ou des ajustements à mi-parcours au plan de travail, si nécessaire, à prendre en compte dans la période restante du projet ou dans un autre probable projet /intervention d’accès à la justice

De manière spécifique les thèmes ci-après seront abordés :

Redevabilité : L’évaluation analysera et rendra des comptes sur la performance et les résultats atteints au stade actuel du projet :

• Evaluer l’intervention du projet Uhaki Bila Mipaka en respectant les principes OCDE (les détails des questions pour chaque critère sont repris dans la section 4 des présents TdRs)
• Vérifier les modalités de connaissances sur les droits et l’accès gratuit et rapide des communautés vivant dans les zones cibles aux services d’aide juridique afin de prévenir l’escalade des conflits dans la région des grands lacs
• Évaluer le degré de réalisation des indicateurs du cadre de résultats : une étude de base a été menée au début du projet et une enquête annuelle pour les deux dernières années vient d’être finalisée à l’issue de laquelle la comparaison du progrès des indicateurs par rapport aux données de référence est possible.

Participation : L’évaluation cherchera à analyser la manière dont les parties prenantes au projet, entre autres les structures communautaires, les officiels, les bénéficiaires des cliniques juridiques, etc sont impliqués dans la mise en œuvre du projet. Et comment cette implication facilite l’atteinte ou non des résultats.

Apprentissage : L’évaluation déterminera les raisons pour lesquelles certains résultats sont survenus ou non, afin de tirer des leçons, des meilleures pratiques et des indications pour apprendre. Elle fournira des conclusions qui reposent sur des preuves solides à même d’éclairer le processus de décisions opérationnelles. Les observations seront diffusées de façon active et les leçons seront incorporées dans les systèmes de partage des leçons appropriées dans la suite du projet :

• Capturer les leçons et les bonnes pratiques existant pouvant alimenter les recommandations et le processus de planification
• Analyser les forces et faiblesses, les meilleures pratiques de l’intervention et des problèmes critiques identifiés
• Affiner les recommandations sur la logique d’intervention du projet Uhaki Bila Mipaka et le cas échéant de proposition de programmation concernant les principales parties prenantes au projet.

PORTÉE

Période : cette évaluation mi-parcours couvre la période allant du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2024

Couverture géographique : l’évaluation va s’effectuer dans toutes les zones de mises en œuvre du projet – au tour de 5 points frontaliers avec le Rwanda (Petite et grande Barrières à Goma, Ruzizi 1 et Ruzizi 2 à Bukavu et Kamanyola) ; au Rwanda au tour de 5 points frontaliers avec la RD Congo (La corniche border post et poids lourd border post à Rubavu, Rusizi 1 et Rusizi 2 à Kamembe et Bugarama).

Bénéficiaires directs du projet : les bénéficiaires des cliniques juridiques, les membres des structures communautaires appuyées par le projet, les officiels des frontières, les autorités judiciaires et les autorités locales (Maires, bourgmestre, administrateurs des territoires, chefs des groupements, etc).

Veuillez noter qu’il ne s’agit là que d’une partie des exigences liées à ce poste. Pour connaître toutes les exigences du poste, veuillez cliquer ici pour consulter le cahier des charges.