Consultant/e National/e pour l’Elaboration de la Stratégie Sectorielle Genre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et son plan d’actions

Background

Le gouvernement du Mali a inscrit l’intégration transversale de la dimension genre comme l’un des critères clés de bonne gouvernance, notamment dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et programmes

L’adoption de la Politique Nationale Genre (PNG) en 2010 et la mise en œuvre de ses plans d’actions traduisent cet engagement en faveur de la promotion de l’égalité et de l’équité dans la société, conformément à la Constitution. Cette volonté politique s’inscrit en droite ligne avec la vision du Cadre Stratégique pour la Croissance Economique et le Développement Durable (CREDD) ; « Un Mali bien gouverné, où le vivre ensemble harmonieux des différentes composantes de la société est restauré, la paix consolidée et la sécurité collective et individuelle assurée dans l’unité, la cohésion et la diversité, où le processus de création de richesse est inclusif et respectueux de l’environnement et où le capital humain est valorisé au bénéfice notamment des jeunes et des femmes ».

L’égalité et l’équité de genre sont des outils nécessaires pour exploiter le potentiel humain afin d’améliorer le niveau de développement du pays. C’est un indicateur de bonne gouvernance, un droit fondamental, une valeur et une condition nécessaire pour la réalisation des objectifs du développement durable, de la paix et de la sécurité.

C’est conscient de ce fait, que le Mali a mis en place une série de dispositifs et de mesures qui promeuvent un environnement favorable à l’équité et à l’égalité des chances pour les hommes et les femmes aux niveaux institutionnel et opérationnel notamment la création d’un mécanisme institutionnel d’orientation et de suivi de la mise en œuvre de la PNG, la mise en place et l’effectivité des Comités Sectoriels d’Institutionnalisation genre dans les ministères sectoriels et les régions, l’inscription de la prise en compte du genre dans la circulaire du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la préparation du projet de Loi des Finances chaque année ; la disponibilité de stratégie et de guide de Planification et de Budgétisation Sensible au Genre (SPBSG) niveaux sectoriels et décentralisés ; le rapport genre annexé à la loi des Finances ; la loi N°2015-052 du 18 

décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.

2.2 JUSTIFICATION :

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, s’est résolument engagé à assurer la parité, l’équité et l’égalité des sexes à travers la mise en œuvre de la Politique nationale Genre du Mali  et le plan d’action national de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le but de concrétiser ses engagements nationaux, africains et internationaux en vue de relever les défis liés à la bonne gouvernance et visant à accroître également le nombre de représentativité des hommes et femmes dans nos administrations publiques.

Conformément à la politique nationale genre, le Ministère la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH) a mis en place et opérationnaliser son Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique Nationale Genre.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, le Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique Nationale Genre du MJDH voudrait traduire cet engagement par la réalisation d’une stratégie et son plan d’actions visant à accroître la représentativité et la visibilité des femmes du secteur de la justice d’une part et d’autre part à promouvoir l’intégration et la dimension genre, particulièrement celles des femmes déjà intégrées du MJDH.

Cette stratégie et son plan d’actions National seront alignés sur les priorités nationales et sectorielles telles que la prise en compte de la dimension genre dans le renforcement de capacités et la formulation des politiques publiques au niveau de ce Département ministériel.

L’initiative de ONU-Femmes d’accompagner le Ministère dans l’élaboration de sa stratégie genre est une belle opportunité pour le Département et particulièrement pour le Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique Nationale Genre du Ministère afin d’une institutionnalisation de la perspective genre, de rehausser  le taux d’intégration des femmes dans le secteur de la justice d’une part et de renforcer les capacités des acteurs du secteur de la justice et des femmes particulièrement en vue de développer une stratégie genre efficiente d’autre part.

A ce titre, il est important d’avoir une vision commune du concept de l’Equité/Parité Hommes/Femmes dans les services de la Haute administration Publique dans toutes ses dimensions et particulièrement dans un Département de Souveraineté tel que le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Ces engagements sont également conformes aux objectifs du CREDD dont Axe stratégique 1. Consolidation de la démocratie et amélioration de la gouvernance et aux Objectifs du Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030 qui prônent la vie dans la paix et la prospérité de tous les êtres humains (ODD 5.16). La Politique genre du Mali constitue la feuille de route qu’entend suivre notre pays en intégrant la dimension genre dans les Politiques et programmes ministériels en vue de bâtir un Etat de droit dans lequel l’égalité entre les femmes et les hommes constitue une valeur fondamentale.

C’est dans ce souci de renforcer l’institutionnalisation du genre dans le secteur de la justice, que les présents Termes de Références sont élaborés pour appuyer le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme à disposer d’une stratégie genre du secteur de la justice assortie de plan d’action.

Duties and Responsibilities

OBJECTIFS/RESULTATS/METHODOLOGIE DE LA CONSULTATION

Elaborer la stratégie genre du secteur de la justice et de son plan d’action

OBJECTIFS SPECIFIQUES :

Les objectifs spécifiques sont :

– Elaborer la stratégie genre du secteur de la justice de façon participative et inclusive ;

– Elaborer le plan d’action de la stratégie genre du secteur de la justice

Résultats attendus

Les résultats attendus sont :

• La stratégie genre du secteur de la justice est disponible et validée
• Le plan d’action de la stratégie genre du secteur de la justice est disponible et validé

Deliverables

• Produire un rapport méthodologique de la consultation ;
• Produire et livrer la stratégie genre du secteur de la justice ;
• Produire et livrer le plan d’action de la stratégie genre du secteur de la justice ;
• Produire et livrer le rapport final d’analyse (avec un résumé exécutif et les annexes) de la stratégie genre du secteur de la justice et de son plan d’action
• Produire et livrer le rapport final de la mission.

Deliverable	Expected completion time (due day)	Payment Schedule (optional)
(01) Rapport de méthodologique validé  Résultat 1 : Rapport méthodologique validé disponible La consultation proposera une méthodologie détaillée prenant en compte la situation sécuritaire et des outils de collecte de données et un plan de travail dans un rapport de conception. Ce rapport précisera les questions relatives à la revue documentaire, à l’observation, aux entrevues et discussions de groupes, sans oublier la participation des parties prenantes concernées. Les questionnaires seront mis à la disposition du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et d’ONU Femmes.	05 Jours ouvrés	20%
(02) Documents provisoires de la stratégie et du plan d’action disponibles Résultat 2 : Documents provisoire de stratégie genre du secteur de la justice et de son plan d’action disponibles Ces documents de stratégie genre et du plan d’actions provisoire contiendront les informations disponibles et leurs analyses. Ces analyses devront être supportées par des évidences et statistiques pour documenter les conclusions tout en préservant le principe du «ne pas nuire ».  Les conclusions préliminaires seront présentées lors d’une réunion de présentation et de partage qui sera organisé par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme lors d’un atelier et pris en charge par ONU Femmes. Les feedbacks seront intégrés dans la version définitive et validés de la stratégie.	45 jours ouvrés	60%
Résultat 3 : Document de stratégie genre du secteur de la justice et son plan d’action validés et disponibles (01) stratégie genre du secteur de la justice et (01) plan d’action de la stratégie disponibles et validés	10 jours ouvrés
Résultat 4 : Rapport final (01) rapport final d’analyse (avec un résumé exécutif et les annexes)	10 jours ouvrés
Résultat 5 : Rapport final de mission (01) rapport final de la mission.	05 jours ouvrés	20

MODE DE PAIEMENT

Le paiement des services sera effectué à la livraison de chaque prestation indiquée dans le tableau ci-dessus, sous réserve de la satisfaction et de l’approbation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et 

d’ONU Femmes conformément au calendrier ci-dessous. Le paiement final doit être accompagné de l’évaluation des performances du consultant ainsi que du certificat de paiement (COP) pour que le paiement final puisse être effectué.

Paiement	Produit/délivrable	Conditions de paiement
1ère tranche	Produit n° 1	20 % du contrat total
2ème tranche	Produits n° 2, 3 et 4	60 % du contrat total
3ème tranche	Produit n° 5	20 % du contrat total

Le contrat SSA prévoit l’inclusion de tous les coûts (tout compris) ; l’Organisation n’assumera aucun coût ou avantage en plus de la rémunération des services.  Par conséquent, il incombe au consultant de souscrire une assurance médicale pour la durée du contrat et il est recommandé qu’elle comprenne une couverture médicale. 

Si le consultant est sélectionné pour ce poste vacant, il devra fournir une preuve de sa couverture médicale dans le premier mois du contrat.

La personne sélectionnée maintiendra une coordination permanente avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et ONU Femmes pour l’exécution efficace et le développement des produits demandés dans les présents termes de référence et fournira les informations demandées dans le cadre des termes de référence

LIEU D’AFFECTATION ET ORGANISATION DES VOYAGES

Le consultant devra travailler 75 jours à Bamako et Régions, Mali et d’organiser des réunions avec les partenaires et les parties prenantes, conformément à l’appel d’offres.

Competencies

VALEURS FONDAMENTALES :

• Respect de la diversité : Faire preuve de sensibilité culturelle et valoriser la diversité, apprécier les différences de valeurs et apprendre de la diversité culturelle ;
• Intégrité : Faire preuve de cohérence en défendant et en promouvant les valeurs des Nations unies dans ses actions et ses activités, promouvoir les valeurs des Nations unies dans leurs actions et leurs décisions, conformément au code de conduite des Nations unies ;
• Professionnalisme : Faire preuve de compétence professionnelle et d’une connaissance approfondie des domaines de travail substantifs pertinents de travail, y compris une solide expertise technique en matière de questions liées à l’égalité des sexes.

COMPETENCES DE BASE :

• Sensibilité aux questions d’égalité entre les hommes et les femmes ;
• Responsabilité ;
• Résolution créative des problèmes ;
• Communication efficace ;
• Collaboration inclusive ;
• Engagement des parties prenantes ;
• Donner l’exemple.

Pour plus d’informations sur les valeurs fondamentales et les compétences d’ONU Femmes, veuillez consulter le lien suivant :   

COMPETENCIES FONCTIONNELLES: 

• Engagement fort et bonne compréhension des questions liées à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes ;
• Solides compétences interpersonnelles ;
• Solides compétences organisationnelles et forte auto-direction ;
• Solides compétences en matière de recherche et de communication ;
• Capacité à établir des priorités et à travailler sous pression avec des collègues à tous les niveaux ;
• Connaissance de l’intégration de la dimension de genre et connaissance souhaitée de l’égalité des sexes de l’UNCT-SWAP ;
• Connaissance souhaitée du tableau de bord de l’égalité des sexes de l’UNCT-SWAP de l’UNCT-SWAP ;
• Développement et innovation : Prendre en charge son propre développement et prendre des initiatives ;
• Travailler en équipe : Démontrer sa capacité à travailler dans un environnement multiculturel et multiethnique et à entretenir des relations de travail efficace avec des personnes de différentes origines, d’origines nationales et culturelles différentes ;
• Communiquer et partager l’information : Faciliter et encourager une communication ouverte et s’efforcer de communication efficace ;
• Gestion de soi et intelligence émotionnelle : Rester calme et positif même dans les moments difficiles, gérer les situations avec diplomatie et tact, et avoir un comportement cohérent envers les autres ;
• Gestion des conflits : Faire émerger les conflits et les traiter en reconnaissant de manière proactive les différents sentiments et points de vue et en orientant l’énergie vers une solution mutuellement acceptable ;
• Apprentissage continu et partage des connaissances : Encourager l’apprentissage et le partage des connaissances.

• PROCEDURE DE SELECTION ET EXIGENCES RELATIVES AUX CANDIDATURES

  La procédure de sélection se fera par le biais d’une étude documentaire, au cours de laquelle il sera d’abord procédé à une vérification formelle de la conformité des candidatures avec les preuves documentaires à examiner et les exigences minimales établies pour le service de consultance. Ensuite, il sera procédé à l’évaluation technique des candidatures reçues, qui seront qualifiées sur la base des exigences techniques établies dans le tableau de qualification suivant :

  Critères d’évaluation	Score
  1. Expérience et CV	10
  2. Compréhension de la mission	20
  3. Proposition technique	40
  4. Interview	30
  TOTAL	100

  ÉVALUATION DES PERFORMANCES

  Les performances du consultant seront évaluées sur la base de critères tels que tels que le respect des délais, la responsabilité, l’initiative, la communication, la précision et la qualité des produits livrés.

  INDICATEURS DE PERFORMANCES

• Produits/livrables soumis dans les délais et conformément aux termes de référence.
• Qualité du travail.
• Atteinte des résultats escomptés.
• Compétences mentionnées (Réf. Profil du consultant).

Required Skills and Experience

Education

– Diplôme de Master en sciences sociales, genre, droit, anthropologie, sociologie, ou d’autres domaines connexes.

Expériences

– Au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans la collaboration avec le secteur de la Justice et dans la promotion, la protection et le respect des droits de l’homme ;

– Avoir une expérience professionnelle dans le renforcement des capacités, la structuration et l’accompagnement des ministères, Tribunaux et Cours en lien avec l’égalité de genre, les VBG, l’état de droit et l’autonomisation des femmes ;

– Avoir une connaissance approfondie de la loi d’orientation du secteur de la justice, de la CEDEF, l’égalité de genre, les droits humains, le concept de la masculinité positive et l’élaboration des documents de stratégie et de plans d’actions et autres documents indispensables aux fonctionnements du secteur de la justice ;

– Avoir une expertise démontrée en matière d’institutionnalisation de genre et une maitrise des outils de collecte et d’analyse genre et une bonne connaissance du mécanisme de promotion des droits de l’homme ;

– Avoir une bonne expérience dans la conduite du diagnostic organisationnel

– Avoir une bonne connaissance de la structuration et la collaboration avec les structures gouvernementales.

Informatique :

– Bonne connaissance des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint,

– Courriel sous environnement Microsoft).

Langue

– Connaissance linguistique :

– Excellente connaissance orale et écrite du français, l’anglais est un atout ;

– La connaissance des langues locales parlées au Mali est un atout.

V. COMMENT POSTULER:

• une proposition technique incluant le CV à télécharger en applicant ;
• un formulaire P11 dûment complété et signé (le formulaire est téléchargeable à l’adresse