DEMANDE DE PROPOSITIONS 

pour la réalisation d’une méthodologie harmonisée sur la cartographie participative des zones représentatives du Pool et du Niari

09/09/2024 

SOMMAIRE DES ACQUISITIONS

WRI entend attribuer un contrat à prix fixe pour la réalisation d’une méthodologie harmonisée sur la cartographie participative des zones représentatives du département du Pool et du Niari. La démarche consistera à analyser et comparer les différentes méthodologies existantes avant d’en proposer une qui sera harmonisée et présenté aux différentes parties prenantes. Les livrables clés comprendront les documents détaillés des différentes méthodologies de cartographie participative, la méthodologie harmonisée avant le test sur le terrain, une dernière version de la méthodologie, enrichie sur la base des tests effectués dans les communautés du Pool et du Niari, la méthodologie validée et un rapport final sur l’ensemble du processus.

Les soumissions doivent être envoyées au plus tard le 23 octobre 2024. Le budget proposé est compris entre 12,000 et 15.000 USD.

À propos du World Resources Institute

Fondé en 1982, World Resources Institute (WRI) est un groupe de réflexion sur l’environnement qui va au-delà de la recherche pour passer des idées à l’action. Nous travaillons avec des gouvernements, des entreprises et la société civile pour trouver des solutions aux défis environnementaux urgents. Les idées transformatrices de WRI protègent la terre et promeuvent le développement dans la mesure où la durabilité est essentielle pour répondre aux besoins et aux aspirations de l’homme dans le futur.

Le fondement de notre travail est de fournir des recherches, des données, des cartes et des analyses de haute qualité afin de résoudre les plus grands défis mondiaux en matière d’environnement et de développement international et d’améliorer la vie des gens. Nous travaillons avec des dirigeants de gouvernements, d’entreprises et de la société civile pour mener des actions ambitieuses et créer des changements sur le terrain. Tout aussi important, nous rassemblons des partenaires pour développer des idées et des solutions révolutionnaires à grande échelle afin d’obtenir un impact durable et de grande portée.

À propos du nom du projet 

Cette consultance entre dans le cadre du projet CAFI PUDT. L’objectif général est d’analyser et comparer les différentes méthodologies existantes sur la cartographie participative.

• Contexte général du projet

Le Programme d’Utilisation Durable des Terres (PUDT) est porté par le Gouvernement de la République du Congo via son partenariat avec l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI). L’objectif général est de définir un processus concerté de planification d’utilisation des terres rurales, pour appuyer la mise en œuvre de la politique de diversification économique du pays (PND- 2022-2026).

La diversification des sources de capture de rente économique constitue la priorité du pays (PND 2021-2026). Cette diversification va amplifier les principales causes directes de la déforestation et de la dégradation des ressources forestières congolaises qui sont l’agriculture au sens large et itinérante sur brûlis, la production et la consommation non-durables de bois énergie, l’exploitation forestière et minière non-durable et/ou illégale et enfin le développement urbain. Cette amplification va accroitre la vulnérabilité climatique du pays qui actuellement enregistre selon le rapport NERF une superficie déforestée estimée entre 2016-2022 à 145 138 ha ± 22 188 ha (avec un intervalle de confiance à 90%) correspondant à des émissions de 81 309 120,9 tCO2 eq ± 38,7% d’une part. 

D’autre part, une vulnérabilité accrue consécutive à une superficie dégradée entre 2016-2022 estimée à 246 791 ha ± 81 064 ha (avec un intervalle de confiance à 90%) correspondant à des émissions de 25 779 438 ± 84,8 % t CO2 eq.

Le projet de code de l’aménagement du territoire contribuerait à remédier aux carences des règles actuelles d’affectation et d’utilisation des terres grâce à l’élaboration de façon inclusive de nouvelles dispositions en faveur de la conservation des ressources et de leur exploitation rationnelle, au bénéficie de l’économie et des populations rurales.

La cartographie participative est l’un des produits attendus dans le cadre du Programme d’Utilisation Durable des Terres (PUDT), Produit 2.4. Production des cartes de bases pour le Pool et le Niari, décliné en Activité 2.4.2. Cartographie participative des zones représentatives du Pool et du Niari.

• Coopération entre le MATIER et WRI :

Le MATIER et le World Resources Institute (WRI) ont signé un accord dans la cadre du projet CAFI-PUDT en juillet 2023 dont l’objectif principal est de contribuer à l’élaboration d’un portail pour l’aménagement du territoire, à travers des actions de renforcement des capacités, de recherches ciblées et de cartographie avec un soutien tant soit peu à la coordination interinstitutionnelle.

En tant que partenaire, le World Resources Institute est chargé de proposer une cartographie participative découlant d’une méthodologie harmonisée des différentes cartographies et méthodes déjà existantes Ainsi, WRI recherche les services d’un consultant pour réaliser les études de cartographie participative des zones représentatives du Pool et du Niari jusqu’en avril 2025. Le/la consultant(e) analysera et comparera les différentes méthodologies sur la cartographie participative, harmonisera la méthodologie avec les parties prenantes (société civile, de leaders communautaires et de cadres des administrations des affaires foncières, de l’économie forestière, l’agriculture, l’environnement et de l’IGN), testera la méthodologie dans une dizaine des communautés du département du Pool et du Niari. Cette méthodologie harmonisée sur la cartographie participative va être enrichie par plusieurs acteurs au cours d’un atelier national.

PORTÉE DES TRAVAUX ET EXTRANTS/LIVRABLES

Sous la responsabilité du Directeur Pays du WRI pour la République du Congo, le/la consultant(e) aura pour missions principales 

• Réaliser une analyse documentaire des différentes méthodologies sur la cartographie participative des terres et terroirs villageois et finage des campements des communautés locales et populations autochtones ;
• Mener des consultations auprès des différentes structures qui travaillent sur la cartographie participative en République du Congo ;
• Aider à élaborer une méthodologie harmonisée sur la cartographie participative sur la base de plusieurs méthodologies existantes et de plusieurs contributions des experts des différentes structures (Administrations, OSC, Université…etc.)

Le/la consultant(e) sélectionné(e) réalisera les missions aux côtés de l’équipe du WRI.

Le/la consultant(e) doit prévoir de mener une série de consultations avec des experts clés dans toute la région, en particulier ceux qui possèdent une expertise, des méthodologies et des connaissances en matière de cartographie participative. 

Les livrables attendus sont :

• Document détaillé sur les analyses et comparaisons des différentes méthodologies de cartographie participative des terroirs des communautés locales et populations autochtones ;
• Compte rendu des réunions du groupe d’experts de la société civile, de leaders communautaires et de cadres des administrations des affaires foncières, de l’économie forestière, l’agriculture, l’environnement et de l’IGN ;
• Première version de la méthodologie harmonisée sur la cartographie participative ;
• Deuxième version de la méthodologie (enrichie par plusieurs parties prenantes au cours d’un atelier national) ;
• Rapport du test effectué sur le terrain de la méthodologie harmonisée ;
• Rapport final détaillant le processus de réalisation de la mission, les avis d’experts sur la Méthodologie, des recommandations pour son amélioration, la liste des documents pertinents, la liste des personnes rencontrées, et toute autre information pertinente ;
• Version finale et validée de la méthodologie sur la cartographie participative.

TIMING

La durée de consultance est de six (6) mois avec une date probable de démarrage prévue pour le 1er janvier 2025. Les livrables sont attendus au plus tard le 30 Juin 2025. Le candidat devra présenter un chronogramme d’activités avec la date de lancement, les jalons, les livrables et la date d’achèvement.

Budget

Le budget prévu pour cet appel d’offres est compris entre 12.000 et 15.000 USD. WRI s’engage fermement à optimiser ses ressources dans tous les aspects de son travail. Toutefois, nous reconnaissons l’importance de cette initiative et sommes disposés à négocier avec des partenaires potentiels s’il existe des arguments solides en faveur de ressources financières supplémentaires.

• Les prix doivent être valables pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
• Une proposition de budget avec une ventilation des coûts suffisante pour en évaluer le caractère raisonnable.
• Veuillez également inclure un calendrier de paiement associant les montants aux étapes du travail.
• Fournir des prix pour tous les coûts applicables associés à cet appel d’offres. Une estimation du nombre de jours nécessaires à la réalisation des activités doit être fournie par le consultant dans la proposition et doit figurer dans l’estimation. Toutefois, une fois le budget validé, le paiement du service sera conditionné par la fourniture des produits livrables et non par le nombre de jours effectivement travaillés. Toutes les dépenses (équipement, matériel, fournitures, consommables, assurance, frais de déplacement, etc.) nécessaires à l’exécution de la proposition doivent être mentionnées dans le budget.

LIGNES DIRECTRICES POUR LA SOUMISSION DES PROPOSITIONS

Exigences

Le consultant fournisseur sélectionné sera en mesure de démontrer sa capacité à effectuer des travaux similaires, notamment :

• Critère 1 : Expérience de 5 ans minimum en réalisation des travaux de cartographie participative ;
• Critère 2 : Expérience dans le domaine de la gouvernance foncière, avec un accent sur la promotion des droits des CLPA ;
• Critère 3 : Diplôme en science sociale (anthropologie, foresterie, sociologie rurale, économie rurale ou autre domaine pertinent) ;
• Critère 4 : Bonne compréhension et ou utilisation des données cartographiques pour la sécurisation des droits fonciers ;
• Critère 5 : Capacité démontrée à coordonner des consultations d’acteurs au niveau national et local.

Contenu de la proposition

Le consultant doit soumettre :

Une offre technique et financière qui se décline comme suite :

• Une déclaration d’intérêt décrivant la compréhension de la mission attendue, l’équipe proposée (si plusieurs consultants) et la façon dont elle répond aux exigences (Critères) ci-dessus ;
• Le CV ou les cv des membres de l’équipe ;
• Exemples et références de travaux antérieurs similaires ;
• Un aperçu de la méthodologie et du plan de travail proposés ;
• Une description de la manière dont le travail et/ou l’organisation sont durables
• Une proposition de budget avec une ventilation des coûts suffisante pour évaluer le caractère raisonnable et la conformité aux exigences de nos bailleurs de fonds. Le modèle ci-dessous en annexe 1 est à considérer pour la présentation du budget. Veuillez également inclure un calendrier de paiement concurrentiel associant les montants aux jalons des travaux.

Déclaration d’intérêt, date limite pour les questions et proposition

Toutes les manifestations d’intérêt et les questions concernant cet appel d’offre doivent être reçues par e-mail aux personnes-ressources ci-dessous au plus tard le 23 octobre 2024 à 23h59 heure de Brazzaville. Les réponses aux questions seront partagées avec toutes les parties qui ont posé des questions ou exprimé un intérêt.

Nom Jean BAKOUMA

Titre Directeur Pays

jean.bakouma@wri.org avec copie à :

stevanche.nzingoula@wri.org 

ÉVALUATION ET SÉLECTION

Critères d’évaluation

Les éléments suivants seront les principaux facteurs à prendre en compte dans l’évaluation de toutes les propositions soumises en réponse à cette Demande de Proposition (DP)

• Achèvement de tous les éléments requis ;
• La mesure dans laquelle le fournisseur, l’organisation, le consultant, etc. la proposition répond aux exigences énoncées par le WRI telles qu’énoncées dans la DP ;
• Expérience avec des projets similaires ;
• Coût global du fournisseur/de l’organisation/du consultant, etc. proposition ;
• Exclusion et sanctions – Le WRI ne prendra pas en considération les propositions des fournisseurs/organisations/consultants, etc. qui sont actuellement exclues par le gouvernement américain ou nommées sur des listes de parties restreintes ;
• Durabilité – Le WRI valorise la durabilité et, toutes choses étant égales par ailleurs, favorisera une proposition visant à effectuer les travaux de manière plus durable.
• Équité – Au World Resources Institute, nous nous efforçons d’avoir une chaîne de livraison inclusive. Nous croyons que les communautés environnementales et de développement international sont renforcées en offrant l’égalité des chances aux entreprises appartenant à des communautés LGBTQ+, à des femmes, à des peuples autochtones, à des groupes racialisés et à des personnes handicapées – et il est important pour WRI de s’associer à des organisations qui partagent ces valeurs. Veuillez décrire comment votre organisation adopterait une approche axée sur l’équité à l’égard du besoin que vous proposez de nous aider à combler et comment vous intégrez l’équité, la diversité et l’inclusion dans votre dotation, votre leadership au sein de votre conseil d’administration et vos programmes.

Le consultant offrant la meilleure valeur globale sera sélectionné. Pour ce marché, les aspects techniques sont considérés à 70% et à 30% pour l’offre financière. 

Processus de sélection

Aucun coût de développement de la proposition ne sera facturé au WRI, tous les frais doivent être assumés par les soumissionnaires. WRI peut attribuer au soumissionnaire offrant la meilleure valeur sans discussion. Cependant, WRI se réserve le droit de demander des éclaircissements aux soumissionnaires et de négocier avec les soumissionnaires jugés être dans une fourchette concurrentielle.

WRI peut, à sa discrétion et sans explication aux fournisseurs/organisations/consultants potentiels, etc., choisir d’interrompre cet appel d’offres sans obligation envers ces fournisseurs/organisations/consultants potentiels, etc. ou d’attribuer plusieurs prix dans le cadre de cet appel d’offres. Les contrats ne seront pas attribués à des fournisseurs/organisations/consultants, etc., interdits par le gouvernement congolais/américain ou nommés sur des listes de parties restreintes.

ANNEXE1

Titre de l’appel d’offres 

Nom du vendeur/entrepreneur 

Instructions :

Veuillez fournir une ventilation détaillée de votre budget prévisionnel, en précisant le type d’unité, le nombre et le coût total de chaque ligne budgétaire. Des lignes supplémentaires pour la ventilation détaillée peuvent être ajoutées si nécessaire.

Une estimation des ressources nécessaires pour mener à bien les activités doit être fournie par les fournisseurs. Toutefois, une fois le budget validé par le WRI, la compensation sera versée sous la forme de paiements fixes basés sur la réception et l’acceptation par le WRI des produits livrables – et non sur le nombre de jours/heures effectivement travaillés ou sur les dépenses encourues. Toutes les dépenses (équipements, véhicules, matériels, fournitures, consommables, moyens de communication, assurances, frais de déplacement, etc.) nécessaires à l’exécution du service, y compris les frais de déplacement, les frais de mission, etc.

I. BUDGET

DEVISE:

[indiquer la devise ici]

Description 

Unite

(c.-à-d. jours, heures, etc.)” 

Unite Taux/Cout 

Numbre d’Unites 

Total 

Notes/Explication 

Temps de travail

21,375

exemple Directeur de programme (taux journalier)

Jour

769

20

15,375

exemple coordinateur de projet (rapport d’effort)

Mois

4000.00

1.5

6,000

Fournitures et matériaux

Services contractuels aux tiers

3,750

exemple Contrat avec un consultant local

Hours

75

50

3,750

Un consultant local engagé pour effectuer des enquêtes foncières 

Publication/Cout de Communication

4,180

Par exemple, la révision de textes

Hours

20

65

1,300

Révision de deux documents de travail de 5 000 mots, 10 heures chacun. 

Par exemple, la traduction

Words

0.20

10,000

2,000

Traduction de deux documents de travail (5 000 mots chacun) de l’anglais vers l’espagnol 

Par exemple, l’impression

Copies

4.40

200

880

Deux rapports de 20 pages, 100 exemplaires chacun. L’imprimeur facture 440 $ pour 100 exemplaires d’un rapport de 20 pages. 

Travel & Per Diem

4,090

Par exemple, le prix du billet d’avion : Washington, DC – Bogota, Colombie

Vol

485

2

970

Deux billets aller-retour DCA-BOG

Par exemple Repas et frais accessoires : Bogota, Colombie

Jours

96

10

960

M&IE à 96 $ par jour x 5 jours x 2 personnes (tarifs du département d’État américain) 

Par exemple Logement: Bogota, Colombia

Nuites

270

8

2,160

Hébergement à 270 $ par nuit x 4 nuits x 2 personnes (tarifs du département d’État américain) 

Other Costs

Subtotal

33,395

Taux

Veuillez définir la base sur laquelle le taux est calculé. 

Frais indirects/frais généraux

“Taxe sur la valeur ajoutée

(le WRI est exonéré de taxe aux États-Unis)”

Total

33,395

II. CALENDRIER DES PAIEMENTS PROPOSÉS

Payment No.

Montant

“Base

[jalon mesurable ou produit livrable quantifiable et vérifiable]”.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

TOTAL

0

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