UNICEF works in some of the world’s toughest places, to reach the world’s most disadvantaged children. To save their lives. To defend their rights. To help them fulfill their potential.

Across 190 countries and territories, we work for every child, everywhere, every day, to build a better world for everyone.

And we never give up.

For every child, a champion…

 TdR – Analyse Revalorisation des Allocations Familiales.docx

I. Contexte de la consultation : 

A l’instar de la plupart des états membres des Nations Unies, la Tunisie a souscrit à un ensemble de standards et normes relatives aux droits sociaux et économiques, parmi lesquels le droit à la protection sociale, au sein du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 1966. L’article 9 du Pacte garantit le droit à la sécurité sociale et à l’assurance, de sorte à protéger les personnes contre les risques qui peuvent porter atteinte à leur capacité productive, de manière permanente ou temporaire (maladie, handicap, maternité, accident de travail, chômage ou vieillesse, par exemple), et assure le soutien adéquat aux familles, protégeant les survivants et les orphelins. En outre, l’article 10 du Pacte garantit le droit des familles à la protection et à l’assistance sociale, en particulier lorsqu’elles sont responsables du soin et de l’éducation de ses enfants^[1]. Ainsi, la Constitution de 2022 a proclamé les droits sociaux, qu’il s’agisse des droits s’adressant à tous les citoyens ou des droits propres à certaines catégories de personnes en fonction de leur situation de vulnérabilité, ou encore des droits fondamentaux liés au travail. L’article 43 affirme que l’Etat garantit le droit à la couverture sociale, dans les conditions fixées par la loi. Cette disposition confirme à ce sujet le rôle central de l’Etat, dont l’intervention en matière de protection sociale constitue l’épine dorsale de toute politique de développement humain. D’autres droits sociaux s’adressent à certaines catégories de personnes en état de vulnérabilité, ayant besoin d’une protection renforcée adaptée à leur situation de faiblesse. C’est le cas des enfants auxquels l’Etat doit fournir toutes les formes de protection, sans discrimination et conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, selon les termes de l’article 52 de la Constitution. Le même article ajoute que « l’Etat prend en charge les enfants abandonnés ou de filiation inconnue ». De plus, la Constitution prévoit, dans son article 53, que l’Etat doit garantir l’aide aux personnes âgées dépourvues de soutien. L’article 54 prévoit également que l’Etat protège les personnes avec handicap contre toute discrimination et prend toutes les mesures propres à leur garantir une entière intégration au sein de la société^[1].

 

Ces ambitions sociales sont cependant fragilisées par la situation économique. En effet, la Tunisie est confrontée à un contexte socio-économique difficile avec une récession économique de 9,2% en 2020 et une faible croissance en 2021, 2022 et 2023 accompagnée d’une forte inflation en 2022 et 2023. Le taux de pauvreté monétaire a augmenté de 15% en 2015 à 16,6% en 2021 (INS), et la pauvreté des enfants s’est plus aggravée que celle touchant l’ensemble de la population^[2].

 

Dans ce contexte, le système des Nations Unies en Tunisie appuie, à travers l’effet 3 de l’UNSDCF, le gouvernement à renforcer le système de protection sociale afin qu’en 2025, les systèmes de santé, d’éducation et de protection sociale soient résilients et assurent un accès équitable et des services de qualité, particulièrement pour les plus vulnérables, et un engagement effectif de la population.

How can you make a difference?

Taches et livrables :

Sous la responsabilité du Social Policy Manager de l’UNICEF et en collaboration avec les équipes, le consultant devra de manière plus spécifique effectuer les tâches suivantes :

Livrables	Estimation H/J	Echéances
1) Rapport de démarrage	10 H/J	3 semaines après le début du contrat
2) Analyse complète de la situation actuelle de la branche ‘allocations familiales’ contributive (recette, prestation, couverture etc.) sur la base de la collecte des données CNSS, CNRPS, CRES et MAS.	30 H/J	2 mois après le début du contrat
3) Simulations actuarielles d’un alignement à 30DT par mois pour les 30 prochaines années de la branche ‘allocations familiales’, son extension de couverture aux régimes spéciaux avec des hypothèses validées par toutes les parties prenantes.	20 H/J	4 mois après le début du contrat
4) Rapport provisoire et sa note de synthèse intégrant les scenarios, les reformes paramétriques pour l’équilibre de la branche, son extension de couverture et le budget à allouer pour assurer l’équilibre.	20 H/J	5 mois après le début du contrat
5) Présentation du rapport final, de la note de synthèse et d’une PPT.	10 H/J	6 mois après le début du contrat
Total H/J	90 H/J	6 mois

To qualify as an advocate for every child you will have…

• Au moins un master dans un domaine pertinent, tel que l’actuariat, l’économétrie, les statistiques ou l’économie.
• Au moins 10 ans d’expérience dans la conduite de recherches sur la protection sociale contributive et les simulations actuarielles.
• Une très bonne connaissance des systèmes de sécurité sociale et de protection sociale en Tunisie.
• Connaissance de méthodes de recherche quantitative, l’analyse des données, l’élaboration de modèle économétrique et les analyses actuarielles.
• Excellentes compétences en matière d’analyse et de rédaction de rapports, ainsi que la capacité de communiquer les résultats de la recherche à divers publics.
• Le consultant doit être en mesure de travailler en langue française et arabe et parlées et écrites.

La consultation se déroulera sur une période de 6 mois. Le consultant travaillera à distance et participera à des réunions dans les locaux de l’UNICEF, du MAS et du Centre de Recherche Sociale et Economique (CRES).

2) Modalités de Paiement 

1er paiement – 10% : sur remise et validation du rapport initial qui comprend le cadre conceptuel, un plan de travail et un plan d’analyse des données.

  2^e paiement – 30% : Après réception et validation du rapport sur l’analyse complète de la situation actuelle de la branche ‘allocation familiale’ contributive (recette, prestation, couverture etc.) sur la base de la collecte des données CNSS, CNRPS, CRES et MAS.

3e paiement – 30% : Après réception et validation des simulations actuarielles d’une revalorisation a 30DT par mois et par enfant pour les 30 prochaines années de la branche ‘allocation familiale’, son extension de couverture aux régimes spéciaux avec des hypothèses validées par toutes les parties prenantes

4e paiement – 15% : Après réception et validation du rapport provisoire et sa note de synthèse intégrant les scenarios, les reformes paramétriques pour l’équilibre de la branche, son extension de couverture et le budget à allouer pour assurer l’équilibre.

5e paiement – 15% :   à la fin du contrat après réception et validation du Rapport final de la consultation, la note de synthèse et une présentation.

3. Supervision

La supervision de cette consultation sera effectuée par le Social Policy Manager du Bureau de l’UNICEF en Tunisie.

4. Points administratifs :

Toutes les rémunérations doivent être comprises dans l’accord contractuel.

Tous les documents imprimés ou électroniques rédigés, conçus et soumis par le consultant à l’UNICEF pendant la période de consultation restent la propriété de l’UNICEF TCO.

Le contractant sélectionné ne peut pas commencer à travailler ou voyager tant que le contrat individuel concerné n’a pas été dûment approuvé, signé par les deux parties et renvoyé à la section RH, avec les documents et certifications requis.

  5) Durée du Contrat 

La consultation mentionnée ci-dessous est attendue à 90 jours de travail, sur une période de 6 mois.

6)  Documents à soumettre dans l’offre technique 

Lors de la soumission de sa propre candidature, le consultant ou le bureau d’étude postulant doit soumettre en ligne deux propositions :

1. Une courte proposition technique qui devra inclure les documents suivants :

• Une lettre de motivation présentant la démarche proposée par l’expert(e)
• Un CV indiquant les publications pertinentes antérieures et les expériences professionnelles pour des travaux similaires
• Un chronogramme/plan de travail présentant les étapes et la démarche proposée par l’expert(e)

Une offre financière : L’offre financière proposée doit contenir les honoraires, et les coûts indirects (édition). Les honoraires seront négociés et déterminés avant signature du contrat.

	A)  Technical Evaluation (maximum 75 Points)	B) Financial Proposal (maximum of 25 Points)
	1) Education : Au moins un master dans un domaine pertinent, tel que l’actuariat, l’économétrie, les statistiques ou l’économie (10 points).	Pas de critères spécifiques
	2) Expérience Professionnelle :    Expérience de travail pertinente d’au moins 10 ans avérée dans la conduite de recherches sur la protection sociale contributive et les simulations actuarielles et une très bonne connaissance des systèmes de sécurité sociale en Tunisie (30 points).
	3) Très Bonnes compétences et expérience en analyses quantitative, connaissance de méthodes de recherche quantitative, l’analyse des données, l’élaboration de modèle économétrique et les analyses actuarielles (15 points).
	4) Une bonne connaissance des systèmes de protection sociale et de sécurité sociale en Tunisie Advertisement (dimensions cotisations et prestations) (10 points).
	5) Excellentes compétences en matière d’analyse et de rédaction de rapports, ainsi que la capacité de communiquer les résultats de la recherche à divers publics (5 points).
	6) Le consultant doit être en mesure de travailler en langue française et arabe et parlées et écrites (5 points).
NB : Prière de noter que seules les candidatures ayant eu un score de 60% ou plus lors de l’évaluation technique, passeront à l’évaluation financière.

For every Child, you demonstrate…

UNICEF’s values of Care, Respect, Integrity, Trust, Accountability, and Sustainability (CRITAS).

To view our competency framework, please visit  here.

UNICEF is here to serve the world’s most disadvantaged children and our global workforce must reflect the diversity of those children. The UNICEF family is committed to include everyone, irrespective of their race/ethnicity, age, disability, gender identity, sexual orientation, religion, nationality, socio-economic background, or any other personal characteristic.

UNICEF offers reasonable accommodation for consultants/individual contractors with disabilities. This may include, for example, accessible software, travel assistance for missions or personal attendants. We encourage you to disclose your disability during your application in case you need reasonable accommodation during the selection process and afterwards in your assignment.

UNICEF has a zero-tolerance policy on conduct that is incompatible with the aims and objectives of the United Nations and UNICEF, including sexual exploitation and abuse, sexual harassment, abuse of authority and discrimination. UNICEF also adheres to strict child safeguarding principles. All selected candidates will be expected to adhere to these standards and principles and will therefore undergo rigorous reference and background checks. Background checks will include the verification of academic credential(s) and employment history. Selected candidates may be required to provide additional information to conduct a background check.

Remarks: 

Only shortlisted candidates will be contacted and advance to the next stage of the selection process.

Individuals engaged under a consultancy or individual contract will not be considered “staff members” under the Staff Regulations and Rules of the United Nations and UNICEF’s policies and procedures, and will not be entitled to benefits provided therein (such as leave entitlements and medical insurance coverage). Their conditions of service will be governed by their contract and the General Conditions of Contracts for the Services of Consultants and Individual Contractors. Consultants and individual contractors are responsible for determining their tax liabilities and for the payment of any taxes and/or duties, in accordance with local or other applicable laws.

The selected candidate is solely responsible to ensure that the visa (applicable) and health insurance required to perform the duties of the contract are valid for the entire period of the contract. Selected candidates are subject to confirmation of fully-vaccinated status against SARS-CoV-2 (Covid-19) with a World Health Organization (WHO)-endorsed vaccine, which must be met prior to taking up the assignment. It does not apply to consultants who will work remotely and are not expected to work on or visit UNICEF premises, programme delivery locations or directly interact with communities UNICEF works with, nor to travel to perform functions for UNICEF for the duration of their consultancy contracts.