Créée en 1951, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) est l’organisation intergouvernementale chef de file dans le domaine de la migration. Elle est attachée au principe selon lequel des migrations qui s’effectuent en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine sont bénéfiques aux migrants et à la société. Elle oeuvre de concert avec ses partenaires de la communauté internationale pour aider à relever les défis opérationnels croissants de la migration, améliorer la compréhension des questions migratoires, encourager le développement économique et social par la migration et préserver le bien-être et les droits humains des migrants. Pour plus d’informations sur l’OIM, veuillez visiter : https://www.iom.int/mission
1.Contexte et justification
La République d’Haïti et la République dominicaine partagent l’île de Quisqueya dans les Caraïbes, mais malgré cette proximité géographique, elles diffèrent considérablement en termes de gouvernance, de langue, de culture et de développement. Les communautés frontalières sont particulièrement touchées par ces différences, et les tensions sont exacerbées par un dialogue politique et social insuffisant, les disparités socio-économiques et l’absence d’espaces pour prévenir et résoudre les conflits, ce qui nuit à la cohésion sociale.
La relation commerciale entre les deux pays est importante, mais depuis la pandémie de COVID-19 ces échanges commerciaux ont été perturbés, rendant les ménages vulnérables encore plus fragiles. De plus, l’amplification de la crise socio-politique, l’insécurité croissante et la détérioration économique en Haïti depuis juillet 2018 facilitent l’accroissement de la migration haïtienne en République dominicaine. Les déportations sont devenues le principal moyen de contrôler les migrations à la frontière, et les communautés frontalières manquent d’infrastructures et de services essentiels. La sécurité est particulièrement précaire en raison du trafic illicite de migrants, de drogues et d’armes, ainsi que du vol de biens, notamment le vol de bétails.
En 2021, les graves défis ont été exacerbés par l’assassinat du président haïtien, plongeant le pays dans une période d’incertitude politique, mettant en lumière la fragilité de la gouvernance en Haïti. De plus, Haïti a été frappé par un séisme la même année, ajoutant une nouvelle dimension aux défis humanitaires auxquels le pays est confronté. Enfin, le conflit de la Rivière Massacre en 2021 a endurci les relations entre la République dominicaine et Haïti, ce qui a finalement conduit à la décision du gouvernement dominicain de fermer ses frontières avec Haïti en septembre 2023, accentuant les tensions déjà existantes à la frontière.
Dans ce contexte, la coopération entre les deux pays s’opère principalement via la Commission Mixte Bilatérale haïtiano-dominicaine (CMB), créée en 1979 et mise en place en 1996 pour faciliter le dialogue intergouvernemental et orienter les collaborations. La Commission est présidée par les ministres des affaires étrangères des deux pays et implique aussi des représentants du secteur public et privé. Des questions telles que la sécurité frontalière, la sécurité citoyenne dans les provinces limitrophes et la gestion de la migration constituent des défis complexes, mais avec un potentiel de coopération renforcée. Malgré les tensions politiques, des initiatives locales impliquant les collectivités territoriales, la société civile et le secteur privé favorisent la collaboration.
Conscient que l’absence de mécanismes de résolution pacifique des conflits et de dialogue politique aggraverait l’insécurité à la frontière, ce projet a visé à renforcer le dialogue binational entre Haïti et la République dominicaine pour faciliter la résolution pacifique des conflits transfrontaliers. L’objectif est de promouvoir la coopération communautaire et institutionnelle entre les deux pays, en mettant l’accent sur les femmes et les jeunes, les principales victimes des conflits. Avec une approche multisectorielle et impliquant divers acteurs, plusieurs axes stratégiques ont été privilégiés, notamment la sensibilisation à la migration irrégulière, la médiation interculturelle pour résoudre pacifiquement les conflits territoriaux, le soutien aux institutions de sécurité et de justice, ainsi que la revitalisation de la CMB pour une gouvernance binationale inclusive.
Pour atteindre l’objectif, les interventions du projet visaient concrètement à :
➢Sensibiliser les populations frontalières des contributions positives d’une migration sûre, ordonnée et régulière ainsi que des bénéfices de la collaboration et le dialogue binationales.
➢Renforcer la cohésion sociale et la prévention des conflits locaux sur la zone frontalière à travers les espaces de dialogues transfrontaliers et les mécanismes de collaboration technique et culturels locaux.
➢Contribuer à ce que la CMB renforce le dialogue binational, en particulier dans le domaine de la gestion des ressources naturelles partagées, sécurité et la migration.
Le projet « Renforcement du dialogue binational entre Haïti et la République dominicaine pour promouvoir la cohésion sociale dans la zone frontalière » a été mis en oeuvre conjointement par l’OIM et le PNUD sur une période de 44 mois, d’avril 2021 à novembre 2024, avec un budget de 3 000 000 USD. L’intervention s’est déroulée en étroite collaboration avec la CMB, son Secrétariat Technique en Haïti et son Secrétariat Exécutif et Technique en République dominicaine, le Ministère des Affaires Étrangères de la République dominicaine, des institutions travaillant dans la zone frontalière, les membres de la table de dialogue transfrontalier, des autorités locales (Maires et Conseils d’Administration Communaux ou CASEC), des organisations de la société civile, ainsi que des organisations féminines et de jeunesse. Conformément aux politiques et règles de gestion de projet des Nations Unies, qui prônent la transparence et l’apprentissage des leçons tirées, ces Termes de Référence (TdR) ont été élaborés en concertation avec les Fonds pour la Consolidation de la Paix du Secrétaire Général des Nations Unies (PBF) dans le but de recruter un(e) consultant(e) International(e) pour conduire l’évaluation finale indépendante du projet.
2.Objectif de l’évaluation
L’évaluation finale indépendante constitue le moment de mesurer sous plusieurs angles les réalisations du projet de « Renforcement du dialogue binational entre Haïti et la République dominicaine pour promouvoir la cohésion sociale dans la zone frontalière » au niveau binational. Cette évaluation vise principalement à évaluer les résultats et les produits du projet afin de déterminer leur contribution à la prévention des conflits et à la promotion de la cohésion sociale dans la zone frontalière, ainsi qu’à renforcer le dialogue binational en vue de réaliser les objectifs de consolidation de paix visés par le PBF.
Se basant sur la documentation du projet et d’autres informations disponibles, cette étude fera un bilan de ce projet et exposera le niveau d’atteinte des résultats escomptés et des effets sous-tendent. L’évaluation fournira des enseignements clés sur les approches de consolidation de la paix réussies et les pratiques opérationnelles, tout en mettant en évidence les domaines où le projet a été moins efficace que prévu. Elle mettra en exergue les forces et faiblesses des acquis ainsi que des pistes de solutions pour la planification des initiatives similaires dans le futur. En ce sens, cette évaluation de projet concerne à la fois la responsabilité et l’apprentissage.
De manière spécifique, l’évaluation doit :
➢Evaluer si la Théorie du Changement du projet a été bien formulée et a permis effectivement d’avoir la contribution escomptée en termes de coopération communautaire et institutionnelle entre les deux pays pour un changement significatif dans le sens de consolidation de la paix.
➢Faire le lien de la contribution actuelle du projet à la réalisation de l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces), ainsi que l’ODD 10 (Inégalités réduites) et 5 (Égalité entre les sexes), auxquels le projet contribue, et proposer des pistes d’amélioration pour les prochaines interventions dans ce sens.
➢Evaluer dans quelle mesure le projet a pu contribuer jusqu’ici à répondre aux besoins des bénéficiaires, particulièrement les femmes, les jeunes, les personnes marginalisées et les institutions identifiées, notamment les Secrétariats Exécutif et Technique de la CMB, et en particulier en prévention des conflits, cohésion sociale, migration, sécurité et coopération binationale.
➢Évaluer l’efficacité de l’approche méthodologique ou la stratégie de mise en oeuvre du projet, y compris si le projet a été mis en oeuvre selon une approche sensible aux conflits, ainsi que ses arrangements institutionnels, sa gestion et ses systèmes opérationnels, et son rapport qualité-prix.
➢Mesurer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité du projet, ainsi que le degré de mise en oeuvre et la qualité des produits et des réalisations. Des pistes d’amélioration répondant aux causes identifiées des difficultés, contraintes et défis rencontrés pour adresser les causes et facteurs potentiels du problème et d’éventuels partenariats sont également attendues.
➢Estimer, notamment, en ce qui concerne la pertinence et l’adéquation du projet: 1) la prise en compte des principaux facteurs de conflits et des questions de consolidation de la paix les plus pertinentes ; 2) son alignement avec la politique nationale de consolidation de la paix et les priorités nationales des gouvernements haïtien et dominicain ; 3) dans quelle mesure le projet a tiré parti de la valeur ajoutée des Nations Unies dans les deux pays ; et 4) le degré de prise en compte des questions transversales telles que le conflit et la sensibilité au genre dans les deux pays, avec les éléments d’intersectionnalité nécessaires.
➢Examiner si les actions du projet représentent la meilleure réponse aux défis identifiés et formuler des recommandations visant à améliorer l’engagement de chaque Agence partenaire, non seulement dans le domaine de la sécurité, la migration et la cohésion sociale, mais également dans d’autres domaines connexes tels que la réduction de la violence communautaire et la fourniture de services sociaux de base.
➢Identifier et documenter les bonnes et mauvaises pratiques de prévention de conflits et de promotion de cohésion sociale et coopération binational, les innovations et les principales leçons apprises de chacune de ces pratiques ainsi que leur impact sur la consolidation de la paix. Des propositions devront être faites concernant les meilleurs éléments pouvant faire l’objet d’une communication ou d’un partage d’expérience, et qui seront exploitables pour les futurs programmes, notamment du PBF.
➢Rendre compte de la perception qu’ont les différentes parties prenantes et les populations des zones frontalières, en particulier des activités et résultats du projet. Faire ressortir les principales raisons des avis positifs et négatifs émis, et proposer des pistes pour améliorer ces perceptions dans des interventions futurs.
3.Portée de l’évaluation
L’ensemble des institutions des deux pays (Haïti et République dominicaine) qui ont été impliquées dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi du projet sont concernées par cette évaluation. En effet, la sphère institutionnelle des travaux de cette évaluation doit inclure toutes les parties qui ont pris part dans la rédaction de la première ébauche du document du projet, les institutions d’implémentation directe, les partenaires d’implémentation, les bénéficiaires (institutionnelles et individuelles), et les opérateurs fondamentaux de services qui ont rendu possibles des aspects importants des produits et résultats du projet. Le ou la chargée de l’évaluation doit bien coordonner avec les institutions de mise en oeuvre, notamment l’OIM et le PNUD des deux pays, en vue de bien identifier toutes les institutions étatiques et les ministères sectoriels ainsi que des organisations de la société civile et communautaires qui ont été impliquées dans toutes les étapes de préparation et d’exécution du projet sur au moins la période d’avril 2021 à novembre 2024. Il faut noter qu’il serait intéressant de considérer quelques mois avant le début du projet en vue de bien cerner les circonstances et réalités qui prévalaient lors de la conception des premières idées du projet.
La performance des indicateurs retenus de concert avec les parties prenantes, incluant le bailleur, sera au centre de l’évaluation. En fait, elle permettra de mettre en lumière les déterminants de l’atteinte des résultatsdéclarés et confirmés par ladite évaluation ainsi que le niveau de contribution des actions du projet dans ces résultats. En outre, la mesure dans laquelle le projet contribue ou non dans la prévention des conflits et la promotion de la cohésion sociale dans la zone frontalière, ainsi que dans le renforcement du dialogue binational en vue de réaliser les objectifs de paix, devrait être traitée de manière approfondie. Les retombées positives et négatives du projet ainsi que leur durabilité constituent un angle important à explorer. Finalement, il serait nécessaire d’établir l’horizon temporel nécessaire selon des estimations réalistes pour que les interventions du projet atteignent l’objectif global poursuivi ainsi que les interventions additionnelles qu’il faudrait.
4.Critères de l’évaluation et questions indicatives clés
Dans le cadre de cette évaluation, les questions qui guideront l’examen de la performance globale du projet doivent se baser sur les critères suivants :
4.1. Pertinence
➢Dans quelle mesure des enseignements ont-ils été tirés d’autres projets pertinents lors de la conception ?
➢Dans quelle mesure les perspectives des personnes et institutions susceptibles d’influencer les résultats, et de celles qui pouvaient apporter des informations ou d’autres ressources pour la réalisation des résultats énoncés ont-elles été prises en compte lors du processus de conception du projet ?
➢Dans quelle mesure le projet a-t-il répondu de manière adaptée aux évolutions politiques, sociales, juridiques, économiques et institutionnelles dans les deux pays ?
➢Chaque produit escompté répondait-il à des besoins faisant partie des priorités nationales des deux pays sur la consolidation de la paix et la promotion de la cohésion sociale, des bénéficiaires ciblés, des partenaires et de donateurs ? Etaient-ils spécifiques pour répondre aux problèmes identifiés ?
➢Le choix des partenaires institutionnels et approche du projet pour atteindre ces objectives ont-ils été pertinent ?
➢Dans quelle mesure ce projet répond-il à l’un des domaines prioritaires définis par le gouvernement haïtien lors de son éligibilité aux Fonds pour la Consolidation de la Paix ?
4.2 Efficacité
➢Dans quelle mesure les résultats et produits du projet ont-ils été obtenus et quels sont les facteurs qui ont contribué à la réalisation ou à la non-réalisation des résultats et produits attendus du projet ?
➢Dans quels domaines le projet a-t-il enregistré ses meilleures et pires performances ? Pourquoi et quels ont été les facteurs facilitants ?
➢La stratégie de partenariat de l’OIM et le PNUD a-t-elle été adaptée pour s’assurer que le projet est sur la bonne piste avec les résultats significatifs sur la consolidation de la paix ?
➢Dans quelle mesure la stratégie d’associer des agences onusiennes des deux côtés de la frontière a-t-elle été adaptée pour s’assurer d’une bonne coordination dans la mise en oeuvre des actions du projet ?
➢Quelles ont été les choses uniques/innovantes/intéressantes par rapport à ce que le projet a tenté d’accomplir en matière de consolidation de la paix et de promotion de la cohésion sociale ?
➢Dans quelle mesure la gestion et la mise en oeuvre du projet se font-elles de manière participative, et cette participation contribue-t-elle à la réalisation des objectifs du projet ?
4.3 Efficience
➢Dans quelle mesure la stratégie de mise en oeuvre du projet auprès de l’OIM et du PNUD et son exécution ont-elles été efficientes et d’un bon rapport coût-efficacité ?
➢Les ressources humaines et financières ont-elles été utilisées de manière rationnelle ? Les ressources (fonds, personnel, temps, expertise, etc.) ont-elles été affectées de manière stratégique pour obtenir les résultats ?
➢Dans quelle mesure les systèmes de suivi et évaluation (S&E) utilisés par les Agences permettent-ils d’assurer une gestion efficiente du projet ?
➢Y avait-il d’autres voies et moyens plus efficients de fournir de meilleurs résultats avec les ressources disponibles ?
➢Jusqu’à quel point les modalités de partenariat et structures de gestion et de redevabilité étaient-elles propices à l’atteinte des produits ?
4.4 Cohérence
➢Dans quelle mesure ce projet a-t-il complété le travail de différentes entités, en particulier avec d’autres acteurs des Nations Unies ?
➢Est-ce que le projet faisait partie d’un ensemble plus large des projets PBF, dans quelle mesure la conception, la mise en oeuvre, le suivi et la rédaction des rapports du projet ont-ils été alignés sur ceux d’autres projets ?
➢Comment les parties prenantes ont-elles été impliquées dans la conception et la mise en oeuvre du projet ?
4.5. Durabilité
➢Les cadres légaux, les politiques et les structures et processus de gouvernance au sein duquel évolue le projet représentent-ils un risque pouvant menacer la durabilité des bénéfices du projet ?
➢Jusqu’à quel point une stratégie en matière de durabilité, incluant le développement des capacités des parties prenantes nationales clés, a été développée ou mise en oeuvre ?
➢Dans quelle mesure le niveau d’appropriation des parties prenantes représente-t-il un risque pour la pérennité des bénéfices du projet ?
➢Quelles mesures pourraient-elles être adoptées pour renforcer les stratégies de désengagement et la durabilité ?
➢Quelles sont les recommandations pour les interventions similaires dans le futur en matière de consolidation de la paix et de promotion de la cohésion sociale ?
En plus des critères standard de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) / Comité d’Aide au Développement (CAD) mentionnés ci-dessus, les critères d’évaluation spécifiques au PBF suivants doivent également être évalués :
4.6 Sensibilité aux droits humains et au genre
➢Le projet a-t-il pris en compte les différents défis, opportunités, contraintes et capacités des femmes, des hommes, des filles et des garçons dans sa conception (y compris dans l’analyse du conflit, les déclarations de résultats et les cadres de résultats) et sa mise en oeuvre ?
➢Les engagements pris dans la proposition de projet en faveur d’une consolidation de la paix sensible au genre, en particulier en ce qui concerne le budget, ont-ils été respectés tout au long de la mise en oeuvre ?
4.7 Sensibilité aux conflits
➢Le projet avait-il une approche explicite de la sensibilité aux conflits ? Les capacités internes des institutions étatiques et de la société civile étaient-elles adéquates pour assurer une approche permanente de la sensibilité aux conflits ?
➢Peut-on attribuer un niveau de responsabilité au projet quant aux impacts négatifs involontaires, s’il y en a ?
➢Est-ce qu’on a établi un processus continu de surveillance du contexte en vue de prévoir et d’éviter les impacts non intentionnels ?
➢Les capacités internes de l’OIM et PNUD des deux pays étaient-elles suffisantes pour garantir une approche continue sensible aux conflits ?
4.8. Effet catalytique
➢Le projet a-t-il été un catalyseur sur le plan financier et/ou programmatique ?
➢Le financement du projet a-t-il été utilisé pour élargir d’autres travaux de consolidation de la paix et/ou a-t-il aidé à créer des plateformes plus larges pour la consolidation de la paix ?
4.9. Tolérance au risque et innovation
➢Au cours de l’implémentation du projet, comment a été l’évolution de l’identification et la qualification du niveau des risques du projet ?
➢Est-ce qu’il y avait des mesures adéquates d’atténuation des risques ?
➢Dans quelle mesure l’approche du projet était-elle nouvelle ou innovante ? Peut-on en tirer des enseignements pour des approches similaires ailleurs ?
5.Méthodologie de l’évaluation
L’élaboration de la méthodologie détaillée, incluant le calendrier d’exécution, fait partie des travaux de la consultation. Toutefois, on espère que la priorisation d’une approche globale et inclusive qui tient compte des différentes parties prenantes et des méthodes variées de collecte et d’analyse des informations sera appliquée. Des consultant(e)s nationaux devront être recrutés dans les deux pays, qui seront coordonné par un(e) consultant(e) au niveau international. L’approche retenue, y compris le calendrier des entretiens, la réalisation des visites sur le terrain et la liste des données qui seront utilisées pour l’évaluation doit être clairement présentée dans la méthodologie et le rapport de démarrage qui doit faire l’objet de discussions poussées et d’un accord entre les parties prenantes, notamment les agences qui ont implémenté le projet (OIM et PNUD). Enfin, il convient de noter que le développement de la méthodologie pèsera beaucoup dans l’évaluation des propositions. De manière succincte, la méthodologie doit présenter :
➢Une bonne compréhension des différents aspects de l’étude ;
➢Une méthode ou une combinaison de méthodes pertinentes et un calendrier réaliste de mise en oeuvre des activités de l’évaluation ;
➢Des outils pertinents permettant de produire des livrables de qualité dans des délais raisonnables.
En fait, on espère que l’étude se déroulera selon une méthodologie claire qui prend au moins en compte les différents aspects suivants :
o Une rencontre de cadrage avec les commanditaires et le groupe de coordination de l’évaluation qui sera créé ;
o La revue des documents clés du projet ;
o Des entretiens individuels avec des personne-clés et des discussions de groupe, le cas échéant, avec les principales parties prenantes, y compris l’équipe chargée du projet, les Bureaux des Coordinateurs(trices) Résident(e)s en Haïti et République dominicaine, la CMB, son Secrétariat Exécutif et Technique en Haïti et en République dominicaine, le Ministère des Affaires Étrangères de la République dominicaine, les institutions travaillant dans la zone frontalière, les autorités locales (Maires/CASEC), particulièrement des zones frontalières, les membres de la table de dialogue transfrontalier, des représentants de la Police Frontalière en Haïti (POLIFRONT) et du Corps Spécialisé en Sécurité Frontalière Terrestre en République dominicaine (CESFRONT) qui ont participé de réunions de dialogue au niveau local, les organisations de la société civile, ainsi que les organisations féminines et de jeunesse. Les différentes approches doivent être liées de manière significative aux différents types de données produites par chacune d’elles et à leur lien avec les questions de l’évaluation. La personne en charge de l’évaluation doit garantir la participation des hommes et des femmes et de tous les groupes d’âge ;
o Un examen systématique des données de suivi, des évaluations, examen et révisions internes ;
o Examen systématique des données existantes et pertinentes au niveau des résultats ou du contexte national dans les deux pays ;
o Examen systématique des demandes d’éligibilité au projet et des rapports périodiques ;
o Des visites sur le terrain ;
o Enquêtes.
Le lien entre le rôle spécifique que chacune des approches de la méthodologie jouera dans la quête de réponse à des questions ciblées de l’évaluation doit être bien abordé.
Par la suite de la phase de collecte d’information, le consultant(e) doit :
➢ Organiser une réunion de restitution avec les équipes des agences commanditaires et des parties prenantes. Cette rencontre permettra le partage des premières conclusions qui feront l’objet des discussions et critiques en vue d’éventuelles amélioration.
➢ Soumettre un rapport provisoire de la consultation aux parties prenantes. Ce rapport doit tenir compte des exigences des TdR. Les avis et commentaires des parties prenantes seront consolidés par le groupe de référence et transférés au consultant en vue de leur intégration dans le rapport final.
➢ Soumettre un rapport final qui prend en compte les observations et commentaires des parties prenantes.
6.Produits de l’évaluation
6.1 Rapport de démarrage (10 pages au maximum)
Ce rapport doit être préparé à la suite des discussions préliminaires avec l’OIM et le PNUD, ainsi qu’à l’issue de l’examen documentaire. De plus, il doit être finalisé avant le début de l’évaluation proprement dite, ce qui signifie avant toute entrevue formelle, distribution de questionnaires, visite sur le terrain ou collecte d’informations.
6.2 Réunions d’information
Bien qu’elles soient facultatives, les commanditaires ont le droit de demander à être informés des premières constatations et de l’évolution des différentes étapes de l’évaluation. Au cas où de telles demandes seraient formulées, l’évaluateur ou l’évaluatrice doit s’arranger pour les satisfaire.
6.3 Rapport préliminaire
Une fois qu’on arrive à la fin de l’analyse des données et la formulation des constatations, un rapport préliminaire doit être soumis aux différentes parties prenantes pour commentaire. La taille de ce rapport ne doit pas excéder 45 pages. Un délai raisonnable d’environ deux semaines doit être laisser aux partenaires pour examiner et produire des commentaires qui seront transmis au consultant(e) en vue d’améliorer le document.
6.4 Présentation du rapport préliminaire
Après l’intégration des documentaires, une présentation du document de l’évaluation est attendue. En effet, la présentation PowerPoint et le document Word doivent être partagés aux parties prenantes au moins deux jours avant la date de la présentation. Cette présentation peut se faire en présentiel ou virtuelle ; toutefois, vu le contexte de la pandémie de COVID 19 et la situation de sécurité en Haïti, il est fortement conseillé de la planifier en ligne.
6.5 Rapport final
Par la suite de la présentation du document de l’étude, le consultant(e) prendra en compte les remarques pertinentes des personnes présentent pour finaliser le document final de l’évaluation et le soumettre. Toutefois, il convient de comprendre que le rapport de l’évaluation est dit final seulement quand il est approuvé par l’agence lead et le Secrétariat PBF. Cela sous-entend que le consultant(e) est tenu(e) de considérer tous les commentaires de fonds et de formes des commentaires avant de pourvoir avoir la validation du rapport final.
7.Ethique et déontologie de l’évaluation
La présente évaluation sera réalisée dans le respect des principes énoncés dans les « Directives éthiques pour l’évaluation » du Groupe des Nations Unies pour l’Evaluation (GNUE)1. En effet, le/la consultant(e) doit veiller à sauvegarder les droits et la confidentialité des personnes fournissant les informations, par des mesures pour garantir la conformité avec les codes juridiques régissant la collecte et la publication de données. Il/elle doit également assurer la sécurité des informations collectées et prévoir des protocoles permettant de garantir l’anonymat et la confidentialité des sources d’information lorsque cela est requis. Les connaissances et les données acquises au cours du processus d’évaluation doivent par ailleurs être utilisées pour l’évaluation uniquement, à l’exclusion de tout autre usage sans l’autorisation expresse de l’OIM et de ses partenaires.
1 https://www.uneval.org/document/detail/102
8.Modalité de l’exécution
La personne gagnante doit planifier et réaliser les différentes étapes de l’évaluation en toute indépendance de manière professionnelle. Les coûts de toutes les opérations de cette étude, y compris les déplacements, sont à la charge du consultant(e). Toutefois, les institutions qui ont implémenté le projet peuvent jouer un rôle de facilitateur auprès des parties prenantes au besoin. En fait, les demandes de facilitation doivent être bien planifiées.
En termes de coordination des activités de l’évaluation et de validation des livrables, le déroulement suivra le schéma suivant :
➢Commanditaires de l’évaluation : Le Management des Agences (OIM et PNUD) devra : i) fournir des conseils à l’évaluateur ; ii) répondre à l’évaluation en préparant une réponse du Management et en utilisant les constats de manière appropriée ; iii) allouer les fonds et les ressources humaines nécessaires ; iv) être responsable et rendre compte de la qualité du processus et des produits de l’évaluation ; v) recommander l’acceptation du rapport final du Groupe de référence ;
➢Le gestionnaire de l’évaluation : Le spécialistes du S&E de OIM, les team leaders des entités concernées par le projet, les gestionnaires du projet et le département des opérations ou des achats devront : i) gérer les arrangements contractuels, le budget et le personnel impliqué dans l’évaluation ; ii) fournir un appui pour la coordination ; iii) fournir à l’évaluateur(trice) l’assistance administrative et les données et informations requises ; iv) analyser le document d’approche méthodologique et les rapports d’évaluation pour s’assurer que la version finale répond aux standards de qualité du PBF.
➢Un groupe de référence sera constitué pour accompagner l’évaluation et valider tous les livrables de la mission. Ce groupe de référence sera composé à minima :
o Des chefs de l’Unité de Gouvernance de l’Immigration et des Frontières de l’OIM en Haïti et la République dominicaine.
o Du chef de l’Unité Gouvernance au sein du PNUD en Haiti et en République dominicaine ;
o Des représentants des Bureaux des Coordinateurs(trices) Résident(e)s en Haïti et République dominicaine.
o Des responsables respectifs du projet au sein de l’OIM et du PNUD en Haïti et la République dominicaine.
o D’un(e) représentant(e) de la CMB en Haïti et la République dominicaine.
o Du spécialiste S&E de l’OIM en Haïti.
o D’un(e) représentant(e) du Secrétariat du PBF en Haïti.
o Partenaires nationaux.
o Quelques partenaires clés de mise en oeuvre.
o Quelques bénéficiaires locaux.
Le groupe de référence aura pour rôle de faciliter la collecte des données et informations requises, surveiller le progrès de l’évaluation et passer en revue la version provisoire du rapport d’évaluation pour en garantir la qualité. Un atelier sera organisé avec ce Groupe de référence afin de passer en revue le rapport provisoire.
➢Le/la consultant(e) est responsable de la bonne conduite de l’évaluation et de la fourniture de tous les livrables dans les délais prévus. Le/la consultant(e) devra suivre les consignes des termes de référence et les instructions ultérieures (tout en conservant son autonomie et sa neutralité). Il/elle devra proposer une approche méthodologique, collecter et analyser des données et informations, animer des rencontres, élaborer un rapport provisoire, faire une restitution puis un rapport final.
Au besoin l’OIM peut disposer un espace de bureau pour la tenue de certaines réunions et le travail de la consultation. Son rôle principal sera de fournir un appui stratégique, financier et administratif. Elle doit aussi mener l’ensemble de la coordination afin de gérer tout le processus d’évaluation avec l’équipe et
s’assurer également de la dissémination et de l’utilisation des conclusions et des recommandations de l’évaluation afin de renforcer l’apprentissage avec les parties prenantes et l’amélioration de la mise en oeuvre du Programme-Pays.
À tous les stades, l’évaluation doit respecter les principes de protection des données et le manuel de protection des données de l’OIM2, en particulier ceux qui concernent la collecte de données par des moyens légaux, l’obtention du consentement éclairé des personnes, ainsi que la protection et la confidentialité des données personnelles. L’obtention du consentement éclairé des sources de données est une condition sine qua non de la collecte, de l’analyse et de l’utilisation des données. L’évaluateur/l’équipe doit décrire, dans le rapport initial, les procédures qu’il/elle utilisera pour protéger les droits et la confidentialité de ses sources.
9.Calendrier de réalisation de l’évaluation
Cette évaluation s’étendra sur une période de trois mois à partir de la signature du contrat. La date de démarrage estimée est le 7 octobre 2024. En effet, toute proposition doit inclure un calendrier détaillé qui montre la période de réalisation des différentes étapes de l’étude en prenant en compte au moins les points suivants :
Activité 1 Réunion de cadrage avec le Groupe de Référence.
Calendrier
A la signature du contrat
7 octobre 2024
Lieu
OIM ou réunion à distance
Responsable
Consultant(e) et équipe
OIM/PNUD
Activité 2
Partage de la documentation pertinente avec l’équipe d’évaluation
Examen documentaire
Calendrier
A la signature du contrat
Du 7 octobre au 11 octobre 2024
Lieu
Via e-mail
Responsable
Consultant(e) et équipe de projet
OIM/PNUD
Activité 3
Elaboration de la méthodologie finale de l’évaluation
Calendrier
Au plus tard au cours de la deuxième semaine après la signature du contrat
Du 14 octobre au 18 octobre 2024
Lieu
A distance
Responsable
Consultant(e)
Activité 4
Soumission du rapport de démarrage : méthodologie et plan de travail actualisé, y compris la liste des parties prenantes à interviewer, des questions
(10 pages maximum)
Calendrier
A la fin de la deuxième semaine après la signature du contrat
18 octobre 2024
Lieu
OIM
Responsable
Consultant(e)
Activité 5
Commentaires et approbation du rapport de démarrage et d’analyse documentaire
Calendrier
Une (1) semaine après la remise du rapport de cadrage
25 octobre 2024
Lieu
OIM
Responsable
Groupe de référence du projet et PBF
Activité 6
Consultations et visites sur le terrain, entretiens approfondis et groupes de discussion
Calendrier
A partir de la quatrième semaine après la signature du contrat.
Du 28 octobre au 22 novembre 2024
Lieu
Visites de terrain
Responsable
L’équipe OIM/UNDP facilitera les réunions avec les partenaires locaux du projet, le personnel du projet, les autorités locales, etc.
Activité 7
Préparation du projet de rapport d’évaluation (45 pages maximum hors annexes)
Résumé exécutif
Calendrier
Deux (2) semaines après la phase collecte de données
Du 25 novembre au 6 décembre 2024
Lieu
A distance
Responsable
Consultant(e)
Activité 8
Présentation et soumission du rapport préliminaire
Calendrier
Deux (2) semaines après la phase collecte de données
6 décembre 2024
Lieu
A distance
Responsable
Consultant(e)
Activité 9
Consolidation des commentaires du Groupe de Référence et du PBF sur le projet de rapport
Calendrier
Deux (2) semaines après la remise du rapport d’évaluation
Du 9 décembre au 20 décembre 2024
Lieu
OIM
Responsable
Consultant(e), groupe de référence, et PBF
Activité 10
Consolidation des commentaires sur le rapport préliminaire
Calendrier
Une (1) semaine après la présentation du rapport préliminaire
Du 23 décembre au 27 décembre 2024
Lieu
Réunion à distance
Responsable
Consultant(e) et groupe de référence
Activité 11
Finalisation du rapport d’évaluation incorporant les ajouts et commentaires fournis par le Groupe de référence et le PBF.
Calendrier
Une (1) semaine après le débriefing
Du 30 décembre 2024 au 3 janvier 2025
Lieu
A distance
Responsable
Consultant(e)
Activité 12
Soumission du rapport d’évaluation final au bureau de pays du OIM en Haïti pour transmission au Groupe de référence
(45 pages maximum, hors résumé et annexes).
Calendrier
Une (1) semaine après le débriefing
3 Janvier 2025
Lieu
A distance
Responsable
Consultant(e)
Activité 13
Estimation de la durée de l’évaluation
Calendrier
3 mois
2 https://www.iom.int/data-protection
10.Qualification des soumissionnaires
Vu que des consultant(e)s nationaux devront être recrutés dans les deux pays (Haïti et République dominicaine), qui seront coordonnés par un(e) consultant(e) au niveau international, les soumissionnaires internationaux doivent avoir le profil professionnel suivant :
➢Diplôme de Maîtrise en économie, gestion de projet, développement, statistiques, ou tout autre domaine pertinent pour réaliser l’étude. Un niveau inférieur (Bac+4 ou Bac+5) sera accepté si une formation complémentaire spécialisée (ex. : suivi – évaluation) ou une expérience professionnelle supplémentaire équivalente peut être justifiée.
➢Avoir au moins une expérience de 3 ans dans des responsabilités de S&E ;
➢Avoir réalisé au moins deux études similaires (établissement de ligne de base ou étude de référence, évaluation à mi-parcours, évaluation finale) en utilisant des méthodes quantitatives et qualitatives de collecte et d’analyse d’information ;
➢Avoir réalisé (conduit ou participé substantivement) au moins à un exercice d’évaluation d’un projet de renforcement de capacité des institutions étatiques ou de la société civile dans le domaine de la prévention des conflits ou promotion de la cohésion sociale, ou avoir travaillé pendant au moins une période de deux ans dans un projet similaire financé par le Fonds pour la Consolidation de la Paix des Nations Unies.
➢Avoir une bonne connaissance des Objectifs de Développement Durable, et du contexte politique, sécuritaire et socio-économique d’Haïti et la République dominicaine.
Profils des consultants nationaux que le(a) consultant(e) au niveau international doit inclure dans son équipe d’évaluateurs :
➢Diplôme de Maîtrise en économie, gestion de projet, développement, statistiques, ou tout autre domaine pertinent pour réaliser l’étude. Un niveau inférieur (Bac+4 ou Bac+5) sera accepté si une formation complémentaire spécialisée (ex. : suivi – évaluation) ou une expérience professionnelle supplémentaire équivalente peut être justifiée.
➢Avoir au moins une expérience de 2 ans dans la collecte et l’analyse de données, et connaissance approfondie des techniques d’entretien, des groupes de discussion et d’autres méthodes qualitatives.
➢Avoir participé au moins d’une étude similaire (établissement de ligne de base ou étude de référence, évaluation à mi-parcours, évaluation finale) en utilisant des méthodes quantitatives et qualitatives de collecte et d’analyse d’information ;
➢Avoir participé au moins à un exercice d’évaluation d’un projet de renforcement de capacité des institutions étatiques ou de la société civile dans le domaine de la prévention des conflits ou promotion de la cohésion sociale, ou avoir travaillé pendant au moins une période d’un an dans un projet similaire financé par le Fonds pour la Consolidation de la Paix des Nations Unies.
➢Avoir une bonne connaissance du contexte social d’Haïti et République dominicaine, respectivement.
10.1 Compétences et aptitudes additionnelles:
➢Bonnes aptitudes interpersonnelles.
➢Excellentes capacités pour mener des enquêtes / focus groupes et animer des présentations.
➢Être pro-active et autonome.
➢Excellente communication orale et écrite en français et espagnol. La maîtrise du créole haïtien serait un atout.
➢Bonne maîtrise des outils informatiques.
NB : Les candidatures féminines sont vivement encouragées.
11.Livrables attendus
La consultante ou le consultant dans la méthodologie proposée devra garantir les livrables suivants, en français et espagnol, qui seront validés par les deux agences commanditaires :
➢Livrable 1 : Rapport de démarrage, et Soumission des outils (Questionnaire, Guide d’entretien, Guide focus groupe, Grille de traitement de données) de collectes d’information et l’agenda des opérations de collecte de données. Ces documents seront fournis au gestionnaire de l’évaluation.
➢Livrable 2 : Soumission du rapport préliminaire de l’évaluation.
➢Livrable 3 : Soumission et validation du rapport final.
12.Modalités de paiement de la consultation
Versement Livrables Délai de soumission des livrable %
Versement 1
Livrables
Rapport de démarrage, et soumission et validation des outils de collecte d’information ainsi que l’agenda des opérations de collecte d’information.
Délai de soumission des livrables
Au plus tard 2 semaines après la signature du contrat
% 40
Versement 2
Livrables
Soumission et présentation du rapport préliminaire de l’évaluation
Délai de soumission des livrables Au plus tard 2 mois après la signature du contrat
%
30
Versement 3
Livrables
Soumission et validation du rapport final de l’évaluation
Délai de soumission des livrables 3 mois après la signature du contrat
% 30
Total
100%
FORMULAIRE D’EVALUATION
Titre du poste : Consultant(e) international(e) pour réaliser l’évaluation finale du projet intitulé « Renforcement du dialogue binational entre Haïti et la République dominicaine pour promouvoir la cohésion sociale dans la zone frontalière ».
Les propositions techniques et financières des candidat(es) seront évaluées selon la matrice ci-après :
ETAPE
1.EXAMEN PRELIMINAIRE
PROPOSITION TECHNIQUE
Vérification des documents requis :
➢Lettre de confirmation d’intérêt et de disponibilité signée,
➢CV à jour et/ ou Notice Personnelle
➢Proposition technique : description sommaire des raisons pour lesquelles le(la) candidat(e) estime qu’il/qu’elle est le/la mieux qualifié(e) à fournir la consultation, la méthodologie qui sera utilisée, la description des outils et le calendrier des activités, incluant résultats respectifs attendus et les livrables.
➢Proposition financière : description des besoins et des dépenses prévisionnelles pour les déplacements, les honoraires journaliers, les frais de déplacement, le matériels et outils, la réalisation des enquêtes, ateliers, etc.
➢Rapport d’évaluation récemment produit dans un domaine de travail similaire au renforcement des capacités des institutions étatiques.
➢Copie du Pledge on Ethical Conduct in Evaluation signé.
% 70
ETAPE
2.EVALUATION TECHNIQUE
PROPOSITION TECHNIQUE
A. EDUCATION
Diplôme de Maîtrise en économie, gestion de projet, développement, statistiques, ou tout autre domaine pertinent pour réaliser l’étude :
➢Maîtrise dans une des disciplines mentionnées et au moins 3 ans d’expérience en rapport avec la gestion, le suivi et évaluation de projet : 15 points
➢Licence de 1er cycle (Bac+4 ou Bac+5) dans l’une des disciplines ci-dessus et plus de 5 ans d’expérience dans la gestion, le suivi et évaluation de projet : 12 points
➢Diplôme de Licence (Bac+4 ou Bac+5) et trois à cinq ans d’expérience : 7 points
POINT MAXIMAL 15 points
% 70
B.EXPERIENCE GENERALE
Au moins 3 ans d’expérience dans la gestion de projet et des responsabilités de suivi et évaluation avec la réalisation d’au moins de 2 études d’évaluation comme acquis. Les études d’évaluation peuvent être des études de référence ou de ligne de base, des évaluations à mi-parcours, des évaluations finales, etc.
➢Au moins 3 ans d’expérience et réalisation d’au moins de deux travaux d’évaluation de projet : 5 points
➢De 3 à 5 ans d’expérience et la conduite d’au moins de deux évaluations : 7 points
➢Plus de 5 ans d’expérience et la conduite d’au moins de deux évaluations : 10 points
POINT MAXIMAL 10 points
% 70
C.EXPERIENCE SPECIFIQUE
➢Participation dans la gestion, le suivi et l’évaluation d’au moins de deux projets portant sur le renforcement des capacités des institutions étatiques et/ou de la société civile : 4 points
➢Expérience confirmée dans la gestion et/ou le suivi et l’évaluation des projets portant sur les thématiques de la prévention des conflits et de la promotion de la cohésion sociale : 3 points
➢Expérience de conduite d’étude au sein du système des Nations Unies : 1 point
➢Expérience avérée dans des projets portant sur la thématique de consolidation de la paix et familiarité avec les cadres analytiques des projets PBF : 2 points
POINT MAXIMAL 10 points
% 70
D.COMPETENCE LINGUISTIQUE
Excellente maîtrise du français et de l’espagnol (oral et écrit), notions de base en créole haïtien serait un atout.
➢Excellent : 5 points
➢Assez bien : 2 points
POINT MAXIMAL 5 points
% 70
E.COMPREHENSION DE LA MISSION & COMPETENCE
➢Bonne compréhension du mandat, des aspects de l’évaluation, et des parties prenantes à prendre en compte dans le processus de l’évaluation : 5 points
➢Excellente compréhension de la tâche en proposant une méthodologie appropriée pour l’accomplir et un chronogramme d’activés cohérent par rapport aux tâches définies dans les TDRs : 15 points
➢Les aspects importants de la tâche sont abordés avec beaucoup de clarté incluant suffisamment de détails : 7 points
➢La prise en compte des thématiques spécifiques (telles que l’aspect genre et le lien entre les interventions du projet et la consolidation de la paix) est bien abordée : 3 points
POINT MAXIMAL 30 points
% 70
ETAPE
3.EVALUATION FINANCIERE
PROPOSITION TECHNIQUE
POINT MAXIMAL DE L’EVALUATION TECHNIQUE (100*70%)
POINT MAXIMAL 70
PROPOSITION FINANCIERE
CRITERE D’EVALUATION DE LA PROPOSITION FINANCIERE
➢La proposition financière la plus basse recevra le nombre de points maximal
➢Toutes les autres propositions recevront des points proportionnels calculés selon la formule suivante :
N=V(Z/Y)
Dans laquelle :
N= Notation de la proposition financière évaluée V= Nombre maximal de points attribué à l’offre financière
Z= Montant de la proposition la plus basse
Y= Montant de la proposition évaluée
%
30
How to apply
Toute personne intéressée est priée d’envoyer un dossier complet incluant son curriculum vitae, une proposition technique, et une offre financière détachée de la proposition technique. De plus, un exemple de rapport d’évaluation récemment produit dans un domaine de travail similaire au renforcement des capacités des institutions étatiques et/ou de la société civile ainsi qu’une copie du Pledge on Ethical Conduct in Evaluation signé3 devront être soumis.
La date limite de soumission est fixée au 20 septembre 2024 à l’adresse SMHTIRecruitment@iom.int. Aucune candidature ne sera prise en compte après cette date et les candidats présélectionnés seront invités à un entretien. Les critères d’évaluation des offres et les canaux de soumissions sont en annexe.
3 Le document peut être téléchargé depuis le site web de l’UNEG : http://www.unevaluation.org/document/detail/2866